Risques territoriaux: la SMACL propose la création d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités territoriales

La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA). Lors d’une rencontre avec les assureurs qui se tenait le 12 décembre dernier, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, avait maintenu la position du gouvernement selon laquelle la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée pour l’essentiel au titre de ces violences. Pour la SMACL, ces analyses «sont en contradiction avec celles que l’ensemble de la profession entend faire valoir, en privilégiant la recherche d’une transaction par convention amiable avec l’Etat sans exclure les recours, si nécessaire, devant les juridictions compétentes.» A l’occasion d’une rencontre avec la presse, le 16 décembre, Bernard Bellec a indiqué qu’il propose la création d’un fonds de prévention et d’assurance des collectivités territoriales. Car, à ses yeux, le problème de «l’assurabilité» des collectivités territoriales ne se limite pas à la question des violences urbaines. Les collectivités sont exposées à d’autres risques tout aussi graves, dans les domaines social et climatique. Ces phénomènes, pointés depuis de nombreuses années par la SMACL, rappelle son président, notamment en juin dernier à l’occasion de son congrès en Arles, «compromettent gravement la mutualisation des risques territoriaux et conduisent les collectivités les plus exposées à devoir faire supporter à leurs contribuables des augmentations de cotisations très importantes, voire à ne plus trouver d’assureurs pour porter leurs risques».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2